Conditions générales de vente
Version du 11 octobre 2026, identique au dossier remis avec chaque devis
Article 1Prestataire
Thomas Richardson, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial StellOps, SIRET 923 582 258 00029, 107 boulevard Lefebvre, 75015 Paris, thomas@stellops.com, 06 29 32 61 93. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Article 2Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations de création de site internet et au forfait mensuel StellOps, conclues avec des clients professionnels. Elles prévalent sur tout autre document du client.
Article 3Devis et commande
Les devis sont valables 30 jours. La commande est ferme dès réception de l’acompte, qui vaut acceptation du devis et des présentes CGV, ou dès signature du devis.
Article 4Prestations
Le contenu de la prestation est celui décrit au devis : site sur mesure présentant l’activité du client (accueil, services, réalisations, avis, zone d’intervention, contact), formulaire de demande qualifiant avec transmission par email ou SMS et email de confirmation au demandeur, référencement local de base (SEO, AEO, GEO), certificat SSL, protection anti-spam, sauvegardes, hébergement et nom de domaine offert la première année. Toute demande hors périmètre fait l’objet d’un devis complémentaire.
Article 5Délais et validation
StellOps met en ligne une première version sous 3 jours ouvrés après réception de l’acompte et d’un formulaire d’informations complet. Deux séries de modifications sont incluses. Sans retour du client sous 15 jours après la présentation d’une version, celle-ci est réputée validée.
Article 6Obligations du client
Le client fournit des informations exactes (dont, le cas échéant, ses certifications, assurances et zones d’activité) et garantit disposer des droits sur les contenus transmis (logo, photos, textes).
Article 7Prix et paiement
Prix indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Acompte de 50 % à la commande ; solde de 50 % à la validation, avant mise en ligne. Le nom de domaine est offert la première année. Paiement en ligne sécurisé via Stripe. Chaque paiement donne lieu à une facture transmise par email. Pas d’escompte pour paiement anticipé. En cas de retard, pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).
Article 8Forfait mensuel StellOps (49 €/mois, optionnel)
Comprend : jusqu’à 2 demandes de modification par mois (textes, photos, horaires, services ; hors création de nouvelles pages), mises à jour techniques, surveillance de disponibilité et de sécurité, sauvegardes, protection anti-spam, suivi du référencement local, renouvellement annuel du nom de domaine, support prioritaire par WhatsApp. Sans engagement : résiliable à tout moment avec effet à la fin du mois en cours. Le forfait démarre à la mise en ligne : la première mensualité est réglée avec le solde, puis le paiement est automatique chaque mois à la même date. Sans forfait, le site reste en ligne et les demandes continuent d’arriver par email.
Article 9Nom de domaine
Le nom de domaine est choisi par le client et enregistré à son nom. Il est offert la première année. Son renouvellement est inclus dans le forfait mensuel. Sans forfait, il est à la charge du client ; StellOps transfère gratuitement la gestion du domaine au client sur simple demande.
Article 10Hébergement
L’hébergement est fourni sans frais. En cas de cessation d’activité de StellOps, le client est prévenu au moins 60 jours à l’avance et reçoit les fichiers de son site.
Article 11Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, StellOps cède au client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux (reproduction, représentation, adaptation) sur les créations réalisées spécifiquement pour lui (design, textes rédigés, logo), pour le monde entier et pour la durée légale des droits, pour tout usage lié à son activité. Les fichiers du site sont remis sur demande après paiement intégral. StellOps conserve la propriété de ses outils, composants génériques et savoir-faire, dont le client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive pour son site. Sauf refus écrit du client, StellOps peut citer la réalisation comme référence.
Article 12Données personnelles
Pour les demandes reçues via le formulaire du site, le client est responsable de traitement et StellOps agit en sous-traitant (art. 28 RGPD) : StellOps traite ces données uniquement pour les transmettre au client, sur ses instructions, les protège, ne les revend jamais et les supprime à la fin de la relation. Les prestataires techniques utilisés (hébergement, envoi d’emails, paiement) sont communiqués sur demande. StellOps fournit au client un modèle de mentions légales et de politique de confidentialité pour son site.
Article 13Responsabilité
StellOps est tenue à une obligation de moyens. L’amélioration de la visibilité locale est un objectif ; aucune position précise dans les résultats de Google ou des assistants IA n’est garantie, ces résultats dépendant de facteurs extérieurs. La responsabilité de StellOps est limitée au montant payé par le client au titre de la prestation concernée.
Article 14Contrats conclus hors établissement
Si le contrat est conclu hors des locaux de StellOps (par exemple chez le client) avec un professionnel employant 5 salariés ou moins et pour un objet hors de son activité principale, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours (art. L221-3 et L221-18 du Code de la consommation). S’il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au travail réalisé en cas de rétractation.
Article 15Droit applicable
Droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, compétence des tribunaux du ressort du siège de StellOps.